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08.01.2008

L'affaire des Voies privées.

Le service des Actions Foncières nous ont répondu sur le résultat de l’Enquête d' Utilité Publique des voies privées.
Après un bref rappel historique , voici un point sur cet affaire :

En 2005, les niçois comptaient 350km de voies privées réparties sur 1800 voies communales (soit plus d’un mètre par habitant…)
Sous prétexte qu'elles étaient , pour la plupart d'entres elles , ouvertes à la circulation et qu'elles reliaient des voies publiques, la Mairie de Nice abrogea plusieurs délibérations de conseils municipaux qui approuvaient leur statut et décida d’en déprivatiser 117 sur les 170 voies recensées conformément aux disposition de l'article L.318-3 du code de l'Urbanisme.
Cette excommunication devant s'effectuer à court terme et par groupes successifs , après mise en place de procédures individualisées.
Dans notre Cher Quartier , la rue Aurore et la rue de Jussieu Prolongée furent concernées (entres autres).
L'Enquête d'Utilité Publique de mars 2007 semble avoir ravivée la procédure.
En effet, à l'issue de celle-ci, un arrêté municipal daté du 13 aout 2007, convertit la rue Aurore à la Communauté.
D'après les documents qui nous ont été transmis , il semblerait que ce classement n'aie d'autres buts que de faciliter l'accès et l'entretien de cette voie.
Cet Arrêté précise en effet qu'aucune expropriation , aucun travaux d'élargissement , ni aucune mise en double sens de la voie ne soient envisagés.
Quant à la rue de Jussieu Prolongée , elle fait toujours partie à ce jour de la liste des voies privées.
Elle est donc susceptible de faire l'objet d'un classement.
D'après les services des Actions Foncières - que nous remercions de nous avoir informer - les riverains seront alors consultés par Enquête Publique.
A noter que seule la portion de la rue qui relie le 105 Boulevard Grosso à l'avenue Aurore serait concernée.
Quand sera-t-il de la portion cul-de-sac comprise entre les Villa IRIS et le palais Edith ? (sans issue et en piteux état...).

Affaire à suivre donc !